Loi "littoral" : vers de légères évolutions ?

Ce mardi, avec le Président et le 1^er vice-Président de l’Association des Maires du Finistère, j’ai rencontré Yvon Bonnot, Président de l’ANEL (Association nationale des élus du littoral) et Maire de Perros-Guirec. L’objet de cette rencontre : la loi littoral.

Dans le cadre de la révision générale du PLU de Riec sur Bélon, la loi littoral a maintes fois été évoquée. Ce sont surtout les contraintes de cette loi qui sont revenus dans les questions posées entre élus, dans les réunions de travail, et avec la population, dans les réunions publiques ou les rencontres plus directes. En effet, la loi littoral – ou plutôt son application au quotidien – est parfois mal vécue car elle amène à refuser certaines constructions ou extensions là où il y a encore quelques années, le même projet aurait été possible.

Sans entrer dans le détail ici, il est vrai que l’application de la loi littoral s’est durcie depuis 2008. Les services de l’Etat tiennent désormais compte des jurisprudences les plus restrictives pour contrôler les permis de construire et déclarations de travaux déposés dans les mairies des communes littorales. Ces jurisprudences exigent une lecture très stricte des possibilités en termes d’urbanisation et limitent du coup bon nombre de projets. De fait, elles rendent même certains terrains inconstructibles alors même qu’ils sont classés constructibles au document d’urbanisme.

Comme de nombreux autres Maires de communes littorales finistériennes, j’ai eu l’occasion à plusieurs reprises de m’entretenir de ce dossier avec le Préfet et le sous-Préfet. Avec mes collègues de l’Association des Maires du Finistère, et en collaboration avec les autres associations de Maires des 4 autres départements bretons (Loire-Atlantique y compris), nous avons sollicité l’Association des Maires de France pour que soit créé un groupe de travail spécifique sur « l’avenir des territoires côtiers », à l’instar de ce qui existe pour les communes de montagne. Nous avons obtenu la création de ce groupe au sein duquel j’y représenterai le Finistère avec Dominique Cap, Maire de Plougastel-Daoulas.

Au sein de ce groupe de travail, nous ne souhaitons pas demander l’abrogation de la loi littoral, ni même son changement profond. Nous souhaitons tout simplement promouvoir une légère évolution, non pas sur les objectifs généraux, mais sur quelques points de détail qui concernent les équipements publics ou les secteurs d’une commune très éloignés du rivage par exemple. La loi littoral est une bonne loi dans son ensemble. Elle a permis de préserver grandement notre littoral de pressions immobilières excessives et Riec sur Bélon en bénéficie aujourd’hui plus qu’ailleurs grâce à son environnement naturel privilégié. Mais elle mérite à notre sens quelques précisions pour permettre aux communes littorales de se développer raisonnablement. C’est tout le sens de notre démarche que je ne souhaite pas voire accuser d’anti-environnementale. J’y reviendrais ici au fur et à mesure de son avancement.