Vers un étranglement financier des collectivités locales ?

La commission des finances de l’Association des Maires de France s’est réunie ce mardi sous la Présidence de Philippe Laurent, Maire de Sceaux. Au menu notamment, les mesures concernant les collectivités locales dans la loi de finances pour 2012, la mise en place d’un fond national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), un point d’avancement sur la création d’une agence de financement des collectivités locales ou une information sur la révision générale des valeurs locatives des locaux professionnels.

Sur le premier point, rien de vraiment neuf : c’est toujours un gel des moyens alloués par l’Etat aux collectivités au travers des principales dotations comme la DGF. Compte tenu de l’augmentation du coût de la vie, les moyens des communes baisseront donc de 1,5% environ. 

La création du FPIC est par contre une bonne nouvelle, au moins sur le principe. En effet, il nous paraît indispensable de trouver les modalités à même d’améliorer l’équité territoriale quant aux ressources des collectivités. Certaines ont la chance de bénéficier de recettes substantielles alors que beaucoup d’autres, en milieu rural ou en périphérie urbaine fragile, n’ont que trop peu de ressources pour mettre en place un service public de qualité. Un fond national de péréquation est donc mis sur pied, avec toutes les imperfections qu’un système aussi complexe génère forcément. Pour autant, il a le mérite d’exister et pourra être amélioré avec l’expérience. À terme, en 2016, ce seront 2% des ressources des collectivités qui seront ainsi redistribuées. Cela peut paraître peu mais cela pourra représenter des montants importants pour les communes les plus pauvres.

Enfin, le sujet le plus inquiétant a sans nul douté été celui sur les besoins de financement des collectivités. Dans un contexte de crise bancaire et financière, les collectivités – l’AMF en tête – oeuvrent pour la création d’une agence de financement spécifique, une sorte de « banque publique des collectivités », au seul service des communes et intercommunalités. Après 2 années de travail difficile, le Gouvernement semblait enfin favorable à la constitution de cette agence en novembre dernier. Mais ces dernières semaines, tout cela apparaît remis en cause, notamment par Valérie Pécresse, Ministre du budget. Pourtant, il y a bien urgence. En effet, de nombreuses collectivités n’obtiennent pas de propositions lors de leurs appels à emprunt. Ni La banque postale, ni la Caisse des dépôts n’arrivent à prendre le relais de feu Dexia. Alors que le besoin se situe entre 15 et 20 milliards d’euros, seuls 6 à 8 milliards seraient proposés par les banques… Concrètement, cela pourrait signifier, sans solution alternative, que la moitié des projets locaux ne pourraient être réalisés faute de financement ! Une catastrophe qui n’arrangerait rien à la situation économique du moment…

Concernant Riec-sur-Bélon, la situation n’est pour l’instant que modérément inquiétante dans la mesure où nous pouvons nous appuyer sur l’autofinancement et un emprunt récent non encore totalement consommé. Mais quid de nos besoins sur les projets non encore engagés comme l’extension du réseau d’assainissement ? Sans emprunt, impossible de lancer ce chantier pourtant indispensable… Verdict dans quelques mois quand nous devrons lancer l’appel d’offre.