L’avenir des communes littorales en question

Dans un précédent billet sur ce blog, je vous avais fait part de la démarche menée par l’Association des Maires du Finistère puis désormais l’Association des Maires de France (AMF) sur les questions d'application de la loi « littoral » notamment.

Ce mercredi, j’ai participé à Paris à la réunion de mise en place d’un groupe de travail des communes littorales au sein de l’AMF avec Dominique Cap, Maire de Plougastel-Daoulas. Elle a débuté par un long tour de table, la cinquantaine d’élus présents tenant à préciser leurs expériences et leurs attentes.

Comme les autres collègues maires de Bretagne, nous avons insisté sur le flou de la loi « littoral » quant aux possibilités d’urbanisation en dehors des centre bourgs. Quid également de l’adaptation des exploitations agricoles ou des projets touristiques ? Mais les sujets mobilisant les maires littoraux – de la Mer du Nord à la Méditerranée – ne manquent pas : réglementation liée aux submersions marines (suite à la tempête Xynthia), protections environnementales diverses (Natura 2000, sites inscrits…),… À chaque fois, il est fait part des lourdeurs que cela impose, des projets intéressants qui ne peuvent aboutir faute de souplesse des législations…

Pour ma part, j’ai insisté comme d’autres sur le fait que la loi « littoral » est une bonne loi. Reste que certains points ne sont pas suffisamment précis et laissent donc libre cours aux interprétations parfois opposées des différentes juridictions. Il est donc indispensable que les parlementaires puissent prendre en compte les jurisprudences des tribunaux en ce domaine et définir en concertation ce qui doit être clairement retenu par la loi.

J’insiste par ailleurs sur le fait qu’il faut à tout pris que la démarché initiée ne soit pas mal comprise. Il n’est pas question de « détricoter » la loi « littoral » ! Il est juste nécessaire de la préciser pour sortir de l’instabilité juridique actuelle, permettre la réalisation d’équipements d’intérêt général et autoriser un développement durable et sans excès des territoires concernés. Une démarche concertée, coordonnée et parfaitement transparente, doit garantir qu’aucun élu, maire ou parlementaire, ne profite de l’occasion pour faire qu’un pas en arrière soit réalisé sur cette question essentielle de la protection de notre littoral.