Budget 2012 de l’Etat : rigueur ou justice ?

Ce lundi, François Fillon a enfilé un costume qu’il semble aimer, celui de « père la rigueur ». Il nous a annoncé un 2^nd plan d’austérité pour le budget de l’Etat après celui du 24 août dernier. Objectif annoncé : trouver 7 milliards d’euros dès 2012 pour assurer les grands équilibres du budget et donner ainsi des gages aux marchés financiers.

La situation économique et sociale mérite en effet que l’on regarde de près l’état des comptes publics. Celui qui ignore cet état de fait risque de mener la France dans l’impasse. Pour autant, cela ne signifie pas que les annonces gouvernementales de ce 7 novembre me paraissent à la hauteur. Quelle contradiction entre le discours et les propositions mises sur la table ! Quel échec de la politique menée depuis 4 ans par Nicolas Sarkozy et même près de 10 ans par la même majorité UMP !

À l’issue de sa victoire de mai 2007, Nicolas Sarkozy a engagé un train de mesures fiscales essentiellement en faveur des plus fortunés. La loi TEPA (« travailler plus pour gagner plus ») a défiscalisé les heures supplémentaires. Un peu plus de 4 années plus tard, que reste-t-il ? Les parlementaires UMP ont eux-mêmes voté le retrait de plusieurs mesures phares du printemps 2007 comme le bouclier fiscal. Aujourd’hui, après le renoncement à la TVA 5,5% dans la restauration, le seul symbole encore debout est la défiscalisation des heures supp’. Pourtant, plus grand monde ne soutient encore que cette mesure a un effet bénéfique sur l’emploi. Même Xavier Musca, l’influent secrétaire général de l’Elysée, et de nombreux parlementaires UMP écrivent tout le mal qu’ils pensent de cette mesure qui coûte tout de même 4 milliards d’euros par an au budget de l’Etat, soit plus de la moitié des efforts demandés hier par le Premier ministre.

Mais au-delà de la critique – facile – des annonces de François Fillon, quelles sont les alternatives ?

Des économies dans les dépenses doivent pouvoir être trouvées, notamment – et sans populisme – dans les frais de fonctionnement de la « machine Etat ». Je pense certes aux baisses à consentir sur les indemnités du Président, des ministres et des parlementaires mais les montants sont si faibles qu’ils ne changent pas vraiment la donne. Par contre, la décentralisation étant désormais « adulte », les collectivités n’ont plus besoin d’être surveillées comme de jeunes enfants. L’Etat pourrait donc s’alléger sérieusement de nombreux services de contrôle de l’action des collectivités et utiliser les moyens dégagés pour renforcer son action là où s’est nécessaire (Education nationale, sécurité…) et diminuer ses dépenses.

Mais cela pourrait ne pas suffire, surtout parce que cela prendra du temps pour que ces évolutions puissent prendre en compte les situations personnelles. Il faudra donc regarder les recettes possibles et là, tout relève pour moi de l’état d’esprit. Nous ne pourrons regarder sérieusement les questions de nouvelles recettes fiscales sans remettre à plat l’ensemble de notre système d’imposition puisqu’il est aujourd’hui illisible, archaïque et surtout très injuste. François Hollande a tout à fait raison de mettre au cœur de ses priorités cette question car, sans justice, les Français ne comprendraient pas les efforts à réaliser.

L’imposition sur les entreprises doit permettre de favoriser celles qui réinvestissent dans leurs outils de travail et dans leur personnel plutôt que de distribuer des dividendes. L’imposition sur les ménages et la consommation doit rétablir une réelle progressivité pour que chacun contribue réellement selon son revenu. C’est tout le sens des propositions de T. Piketty, C. Landais et E. Saez dans leur ouvrage « Pour une révolution fiscale ». Une fois la justice et la transparence de notre fiscalité retrouvées, les efforts pourront être mieux compris même si l’augmentation de la pression fiscale ne peut être aggravée à long terme.

Tout cela prendra du temps et l’actualité pourra rattraper les gouvernants, même après mai 2012. Charge à eux de trouver les solutions de court terme, avant que les évolutions profondes listées ci-dessus ne portent leurs fruits. Reste qu’elles devront respecter cette exigence de justice, à l’inverse de celles qui ont été formulées hier par François Fillon. Hausse générale de la TVA à taux réduit (donc celle qui porte sur des produits achetés essentiellement par les ménages aux revenus les plus bas), hausse générale et progressive de l’impôt sur le revenu pour tous (donc notamment pour les classes moyennes), pressions sur les dépenses sociales (retraites, allocations, logement…) : où est la justice ?