Congrès des Maires (2) : inquiétudes...

Congrès des Maires, suite.
Le mercredi, j'ai assisté à deux tables rondes très intéressantes ayant pour thème général la réforme territoriale en cours. Une le matin, plutôt sur le volet "organisation" et une autre l'après midi centrée celle-ci les questions financières et fiscales.
Ce fut particulièrement enrichissante grâce à la présence de ceux qui produisent en ce moment ces lois dans les débats dans nos deux Assemblées. Je pense bien sûr aux 2 ministres chargés du dossier "finances locales", Christine Lagarde et Eric Woerth. Mais aussi à Philippe Laurent, pdt centriste de la commission des Finances de l’AMF, Didier Migaud, pdt PS de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Jean Arthuis, pdt centriste de la commission des finances du Sénat, Christophe Sirugue, député PS et rapporteur de la commission Intercommunalité de l’AMF, Gilles Carrez, rapporteur général UMP de la commission des finances de l’Assemblée, ou encore Jean-Pierre Balligand, Dominique Perben, Marc-Ph. Daubresse...
Personnellement, j'y ai appris un grand nombre d'élément sur l'après réforme, sur ce qui va changer, sur la nouvelle architecture notamment fiscale... Ou plutôt, j'ai écouté ce qui est la situation au 18 novembre, avant le débat au Sénat qui a débuté aujourd'hui.
Car la réalité est celle-là : au 18 novembre, personne n'est capable de nous dire à nous Maires de France, quelles vont être nos ressources l'année prochaine ! A 6 semaines d'un nouveau budget, personne ne peut fournir d'éléments stables pour construire notre budget 2010 !
Aux élus - nombreux - qui ont interpelé sur ce sujet Mme Lagarde ou M. Woerth, il a été répondu "urgence économique". On nous a soupçonné d'être contre la suppression de la taxe professionnelle. Mais là n'est pas le débat. Je pense même que nous sommes tous à peu près d'accord sur cette suppression. Le problème n'est pas là.
Si il y a malaise chez les Maires de France c'est parce qu'on nous enlève - en l'état actuel du texte - une large part de notre autonomie. 71% des ressources (23 Mds d'€) reversées aux communes et communautés pour compenser la fin de la TP ne seront plus librement gérées par les élus. Nous ne pourront en effet pas voter les taux de ces contributions !
Un des intervenants a même été plus loin. Je le cite :
"On ne peut que partager l’inquiétude de tous ceux – et ils sont très nombreux – qui redoutent que la perte de ce pouvoir fiscal sur l’impôt économique ne puisse être compensé que par trois façons :
1. la réduction de plus en plus dure des services publics locaux, par une forme d’étouffement des ressources,
2. la réduction de la capacité d’autofinancement et, à terme, des investissements publics locaux (ou l’explosion de la dette),
3. l’augmentation des autres ressources sur lesquelles il restera un pouvoir fiscal, c’est-à-dire les impôts sur les ménages.
Rien ne sert de nier cette réalité, aussi simple qu’une addition et qu’une soustraction !"
Et l'élu qui a prononcé ces mots en regardant Christine Lagarde, c'est Philippe Laurent, Président de la commission des Finances de l’AMF et Maire divers droite de Sceaux dans les Hauts de Seine ! Je trouve qu'il dit bien en quelques lignes l'inquiétude énorme des élus de toutes les tendances...