25 ans de la loi littoral : un colloque national à Brest

Depuis 2009, j’anime avec Dominique Cap, Maire de Plougastel-Daoulas, un travail de l’Association des Maires du Finistère (AMF29) sur la loi littoral, son application locale, ses problèmes d’interprétation… A ce titre, nous avons tous deux été sollicité pour participer à un colloque national organisé à Brest sur les 25 ans de la loi littoral.

Pour ma part, j’intervenais sur une table ronde intitulée « agriculture, conchyliculture et loi littoral ». J’y ai notamment fait part de notre attention d’élu sur la pérennité d’une activité agricole dans nos communes littorales. Cette pérennité passe par la possibilité que des exploitations puissent évoluer sur nos territoires. Bien sûr, cela ne doit pas signifier la construction de grands bâtiments d’élevage hors sol dans la bande des 100m. L’objectif est plutôt de permettre que des agriculteurs puissent exploiter les terres cultivables des espaces proches du rivage. Car aujourd’hui, avec l’application qui est faite de la loi, plus aucun bâtiment agricole ne peut en principe être construit en dehors des bourgs, même un modeste bâtiment lié à une exploitation maraîchère bio !

En fait, pour avoir le droit de construire éloigné des habitations, le projet doit justifier de nuisances incompatibles avec l’habitat. Il y a là un problème concret qui préoccupe les maires littoraux car sans exploitants des terres agricoles, qui entretiendra nos paysages ? Que deviendront les milliers d’hectares qui ont « vue sur mer » ? Car personne ne pourra à la fois travailler ces terres et avoir ses bâtiments d’exploitation à plusieurs kilomètres de là, au bourg (?) ou dans une commune voisine non littorale…

Concernant la conchyliculture, les cas sont moins nombreux que les projets agricoles et posent moins de problèmes. En limitant darstiquement l'urbanisation en bord de rivière maritime, la loi littoral a même protégé la qualité des eaux (moins de risques de pollution...), élément indispensable pour la pérennité de cette activité.

Certains dans la salle ont pu s’inquiéter de cette volonté « d’aménager » la loi littoral pour l’agriculture. Je peux les comprendre au vu d’exemples passés qui ont cherché à remettre en cause la protection bénéfique de notre littoral. Mais nous sommes nombreux à estimer que nous ne pouvons pour autant pas rester les bras croisés en constatant qu’il y a des problèmes concrets de pérennité de l’activité agricole et d’entretien de nos territoires pour cause de loi insuffisamment précise. Il faut une réponse équilibrée qui n'ouvre de possibilités qu'aux projets qui garantiront une exploitation durable du territoire, respectueux de notre environnement et de l'eau toute proche de nos rivières et océans.

Le travail amorcé par l’AMF29 a le mérite de tenter d’y réfléchir. Le nouveau groupe de travail sur les questions littorales mis en place au niveau de l’Association des Maires de France va poursuivre ce travail. C’est une tâche à mener avec précaution mais elle est nécessaire pour apporter des réponses aux problèmes qui remontent du terrain.