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Pour une fiscalité plus juste et plus claire

Publié le par Sébastien Miossec

Pour une fiscalité plus juste et plus claire

Il y a deux ans, le 8 novembre 2011, j'écrivais sur ce même blog les quelques lignes ci-dessous :
« Nous ne pourrons regarder sérieusement les questions de nouvelles recettes fiscales sans remettre à plat l’ensemble de notre système d’imposition puisqu’il est aujourd’hui illisible, archaïque et surtout très injuste. François Hollande a tout à fait raison de mettre au cœur de ses priorités cette question car, sans justice, les Français ne comprendraient pas les efforts à réaliser. L’imposition sur les entreprises doit permettre de favoriser celles qui réinvestissent dans leurs outils de travail et dans leur personnel plutôt que de distribuer des dividendes. L’imposition sur les ménages et la consommation doit rétablir une réelle progressivité pour que chacun contribue réellement selon son revenu. [...] Une fois la justice et la transparence de notre fiscalité retrouvées, les efforts pourront être mieux compris même si l’augmentation de la pression fiscale ne peut être aggravée à long terme ».
Les mêmes mots pourraient être repris aujourd'hui pour justifier l'annonce par Jean-Marc Ayrault ce lundi 18 novembre d'une « remise à plat de notre fiscalité ». Et cette initiative a d'autant plus de sens que les dernières semaines ont montré une défiance croissante des Français à l'égard de l'impôt. Ils sont un très grand nombre à ne plus comprendre notre système fiscal, à s'interroger sur le niveau de justice de nos différentes impositions, à se demander si, à salaire égal, ils ne payent pas plus que leur voisin...
François Hollande avait pris cet engagement : « Je veux engager une grande réforme fiscale ». D'ores et déjà, une part de cette réforme a été mise en œuvre : rééquilibrage entre l'imposition du travail et celle du capital, « taxe à 75% », crédit d'impôt compétitivité emploi... Manque à ces premières initiatives, un cadre général, une réflexion globale et partagée avec les acteurs sociaux, économiques et politiques.
Jean-Marc Ayrault et le Gouvernement vont donc entamer ce travail extrêmement difficile de concertation et de conciliation sur notre fisca
lité. Cela promet des débats intenses qui seront malheureusement parfois caricaturés. D'ores et déjà, on entend les responsables de l'opposition dénoncer une remise à plat inutile, accuser la gauche de vouloir augmenter les impôts (alors même que le premier Ministre a bien précisé que cette réforme devait se faire « à prélèvements obligatoires constants »)... Souhaitons qu'après ces premières déclarations, nos parlementaires de tous bords puissent se retrouver pour faire de cette remise à plat de la fiscalité une concrétisation claire de l'engagement de la majorité de mettre toujours davantage de justice dans notre société.
Le redressement de notre pays est indispensable, mais il ne sera possible que dans la justice. Fiscalité, éducation, logement, santé, sécurité, services publics, nouveaux droits, culture : l’âme de la France, c’est l’égalité. Une égalité que l'on retrouve dans notre devise républicaine et qui doit permettre à tous de se retrouver à nouveau dans le pacte républicain.

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